Lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier, diverses vérifications sont exigées par la loi pour assurer la sécurité et le bien-être des futurs occupants. Ils sont compilés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit être présenté à l’acheteur ou au locataire. Quels sont les contrôles requis pour une cession ? Quels sont les examens nécessaires avant l’établissement d’un bail ? Existe-t-il des audits facultatifs, mais qui sont utiles ?
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente de votre bien
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est indispensable pour les immeubles construits avant 1949. Il informe sur la présence de ce matériau souvent existant dans les anciennes peintures. Le contrôle de l’amiante est également requis pour les bâtiments dont le permis est délivré avant juillet 1997. Cette matière, autrefois utilisée pour ses propriétés d’isolation, est aujourd’hui reconnue comme une substance hautement dangereuse.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) apparaît par ailleurs sur la marketplace du diagnostic immobilier et de l’audit énergétique à faire. Il renseigne sur le niveau d’efficacité de votre bien. Il a une forte valeur lors de la prise de décision de l’acheteur. La détection des termites s’impose, pour sa part, quand l’immeuble est situé dans une zone déclarée à risque par la préfecture. Ces insectes peuvent causer des dommages structurels importants aux bâtiments.
La vérification de l’assainissement non collectif concerne les habitations qui ne sont pas raccordées aux systèmes publics. Ce document confirme le bon fonctionnement et l’entretien dudit système. L’analyse du gaz naturel et de l’électricité atteste de la conformité des installations intérieures. Elle doit être réalisée dans les logements où ces infrastructures existent depuis plus de 15 ans.
Quels diagnostics fournir pour mettre votre bien en location ?
En matière de bail, le CREP, le DPE, ainsi que les contrôles du gaz et de l’électricité et de la présence des termites sont aussi requis. En plus de ces derniers, le Diagnostic Surface Habitable (DSH) est nécessaire. Il vise à mesurer la surface réelle du logement. Son but est d’éviter aux locataires de prendre un bien sous-évalué ou sur-évalué.
Le Constat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (CRNT) est également obligatoire. Il informe les futurs occupants sur les dangers encourus par la propriété comme les inondations, les mouvements de terrain et la proximité d’une usine chimique.
Un état des lieux à l’entrée et à la sortie de chaque locataire doit être par ailleurs effectué. Ce document permet de prévenir les litiges portant sur les éventuelles dégradations. Pour réaliser les diagnostics pour vos locaux, sollicitez l’aide d’un professionnel spécialisé dans le domaine. Il a l’expertise requise pour faire chaque vérification.
Les autres diagnostics utiles, mais pas obligatoires
Le contrôle de l’humidité permet de détecter les problèmes qui peuvent causer des dégâts à long terme. L’excès d’eau favorise la croissance de moisissures, nuisibles à la santé des occupants, et qui dégradent le bâtiment. L’examen structurel, quant à lui, renseigne sur l’intégrité architecturale de votre propriété. Il énumère tous les dangers que l’édifice présente, dont l’affaiblissement de la fondation et les menaces liées à la charpente.
L’audit thermique est aussi efficace. Bien que le DPE évalue le rendement énergétique, il va plus loin en analysant la capacité d’isolation de votre résidence. Il révèle les zones de déperdition de chaleur et propose des solutions pour améliorer les performances.
Le diagnostic radon est particulièrement pratique pour les propriétés situées dans des régions à risque. Cette matière, étant un gaz radioactif d’origine naturelle, peut s’infiltrer dans les bâtiments. Une concentration élevée a des conséquences néfastes sur la santé.
