Le monde de la copropriété est un milieu parfois complexe qui peut nécessiter quelques éclaircissements. De plus, ordonnances, décrets et réformes ont bousculé à plusieurs reprises la façon d’aborder le sujet ces dernières années. En tant que copropriétaire, même si vous n’êtes pas élu au conseil syndical, vous avez tout intérêt à maîtriser un minimum les codes de la copropriété afin de faire valoir vos droits. Au travers de ce guide, vous allez en apprendre plus sur le fonctionnement d’une copropriété, et notamment découvrir quelles sont les obligations de votre syndic, quelles sont les solutions pour réduire vos charges de copropriété ou encore quels sont vos recours en cas de litiges.
La loi du 10 juillet 1965
La loi du 10 juillet 1965 définit le statut de copropriété et en fixe les conditions de fonctionnement. Elle pose notamment la base des obligations du syndic ainsi que les règles d’administration des groupes d’immeubles bâtis.
La loi ALUR et la loi ELAN ont depuis lors ajouté des précisions essentielles visant notamment à clarifier la relation contractuelle entre le syndic de copropriété et le syndicat des copropriétaires.
Le syndic de copropriété
Le syndic est l’organe de gestion de la copropriété. Il est en charge de toutes les tâches courantes (l’administration, la comptabilité, l’édition de documents, la gestion du personnel…) comme des prestations exceptionnelles (mise en place et suivi de travaux, remplacement d’équipements collectifs,…). Le rôle et les missions du syndic ont pour objectif d’assurer aussi bien la conservation de l’immeuble que le bon fonctionnement quotidien de la copropriété.
« Tout copropriétaire peut proposer un changement de syndic. »
Il est donc primordial de choisir un syndic approprié à la taille et aux besoins de la copropriété. Apprenez à différencier le syndic professionnel, du syndic bénévole et du syndic coopératif afin d’opter pour la solution qui vous convient le mieux.
Les charges de copropriété
Tout copropriétaire a pour obligation de s’acquitter des charges de copropriété qui lui sont exigibles. Ces charges sont calculées au prorata des tantièmes possédés par chaque copropriétaire. Leur montant pour l’année à venir est indiqué au budget prévisionnel et approuvé par le syndicat des copropriétaires en assemblée générale.
« Les charges de copropriété comprennent les charges privatives et les charges communes. »
Plusieurs pistes permettent de réduire ces charges, en allant de l’individualisation de certaines d’entre elles (notamment avec la pose de compteurs d’eau individuels) à une négociation avec le syndic en place. Au travers de ce guide, apprenez à pointer les postes de dépenses sur lesquels faire des économies.
Le syndicat des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires c’est vous, ainsi que tous les autres copropriétaires. En étant propriétaire d’un lot dans une copropriété, même si ce n’est qu’une cave ou un garage, vous intégrez automatiquement le syndicat des copropriétaires et vous avez un droit de vote concernant les résolutions proposées en assemblée générale.
« Le représentant légal ou l’époux(se) d’un copropriétaire fait également partie du syndicat des copropriétaires. »
Bien souvent, les copropriétaires pensent que seul le conseil syndical peut agir sur le fonctionnement de la copropriété, ou interagir avec le syndic. Mais chaque copropriétaire du syndicat a le pouvoir de faire entendre son avis, et peut proposer des orientations qui seront inscrites à l’ordre du jour et débattues en AG.
Le conseil syndical
Le conseil syndical se compose de copropriétaires élus par l’ensemble du syndicat des copropriétaires. Les membres du conseil syndical ne peuvent prétendre à aucune rémunération et sont élus pour un mandat de trois ans renouvelables.
« Une personne employée par le syndic ne peut pas intégrer le conseil syndical. »
Le conseil syndical fait office de lien entre le syndic de copropriété et les copropriétaires. Il a notamment pour mission d’assister le syndic dans certaines tâches, mais aussi de contrôler les méthodes de gestion de ce dernier.
L’assemblée générale annuelle
L’assemblée générale de copropriété est le moment où le syndicat des copropriétaires doit exprimer son avis, au travers d’un vote, sur les projets qui concernent la copropriété. C’est aussi l’heure du bilan annuel où le syndic demande l’approbation de l’état des comptes, ainsi que le quitus concernant sa gestion globale.
Comment trouver les offres des syndics ?
La qualité de la relation entre le syndic de copropriété et le syndicat des copropriétaires est le fondement du bon fonctionnement d’une copropriété. Si vous avez des doutes sur l’efficacité de la gestion mise en place par votre syndic, ou si vous trouvez que vos charges sont trop élevées au regard des prestations dont vous profitez, vous pouvez tout à fait soumettre la proposition d’un autre syndic lors de l’assemblée générale annuelle. Et ce, même si vous n’êtes pas membre du conseil syndical.
« Plus d’un copropriétaire sur deux n’est pas satisfait de son syndic actuel. »
Pour vous aider à trouver des offres de syndic correspondant à vos attentes, nous mettons à votre disposition notre comparateur de syndics totalement gratuit. Vous obtenez ainsi facilement des propositions de la part de syndics que nous référençons, et vous pouvez procéder à la mise en concurrence de ces différents projets de contrat.
