Le statut de propriétaire non occupant (PNO) est celui d’une personne possédant un bien immobilier qu’elle met en location. Cela signifie que le locataire occupe l’appartement ou la maison, et le bailleur en tire des revenus. Mais faut-il assurer ce type de logement ? Quelles sont les responsabilités du propriétaire, et quelles garanties doit-il prendre pour se protéger ?
Qu’est-ce que l’assurance PNO et pourquoi est-elle nécessaire ?
L’assurance propriétaire non occupant, comme son nom l’indique, est destinée aux propriétaires qui ne résident pas dans leur logement mais le mettent en location. La souscription à cette assurance n’est pas obligatoire, cependant, elle est vivement recommandée car elle permet de couvrir divers risques liés à la copropriété ou au bien immobilier.
La loi Alur et les obligations pour les propriétaires bailleurs
Depuis la promulgation de la loi ALUR en mars 2014, les propriétaires bailleurs ont l’obligation de souscrire une assurance habitation pour couvrir leur responsabilité civile en cas de sinistre dans les parties communes de la copropriété. La loi stipule que tout copropriétaire doit être assuré pour les dommages causés aux tiers, ce qui inclut également les propriétaires non occupants.
Les dangers de ne pas assurer son logement non occupant
Un malentendu fréquent est de penser que l’assurance souscrite par le locataire suffit à couvrir tous les éventuels dégâts dans le logement. Or, certains risques et responsabilités incombent uniquement au bailleur. Ne pas assurer son bien immobilier en tant que propriétaire non occupant comporte donc des risques importants :
- Dommage aux tiers : si un sinistre se produit (incendie, fuite d’eau, etc.) et cause des dommages matériels ou corporels à un voisin ou à la copropriété, c’est le propriétaire qui devra assumer financièrement les réparations et indemnités.
- Travaux sur parties communes : en cas de travaux initiés par la copropriété nécessitant une participation financière obligatoire de la part des copropriétaires, l’absence d’assurance PNO ne vous protègera pas contre les charges financières liées aux travaux imposés (ravalement de façade, toiture, etc.).
- Vices cachés ou malfaçons impactant la sécurité du bien : si le logement présente des défauts de construction qui entraînent un sinistre chez le locataire ou des voisins, la responsabilité civile du propriétaire pourra être engagée.
Ainsi, même si ce n’est pas obligatoire, il est vivement conseillé de souscrire une assurance habitation spécifique pour les propriétaires non occupants afin d’éviter les mauvaises surprises et de garantir une protection maximale face aux imprévus.
Les garanties indispensables pour les bailleurs
Pour être bien couvert et protégé en tant que propriétaire non occupant, certaines garanties essentielles doivent figurer dans votre contrat d’assurance habitation. Voici une liste des principales :
- La responsabilité civile : elle permet de couvrir les éventuels dommages causés aux tiers.
- Les dégâts des eaux, incendie et risques électriques : ces garanties protègent le logement contre les sinistres les plus fréquents en matière d’habitation.
- La garantie loyers impayés : cette protection est optionnelle mais fortement recommandée pour assurer au propriétaire le versement des loyers en cas de défaut de paiement du locataire.
- Les travaux imposés par la copropriété : il est important de vérifier que cette garantie est incluse dans votre contrat d’assurance PNO pour éviter les frais imprévus concernant les parties communes de l’immeuble.
Comment choisir son assurance PNO ?
Plusieurs critères doivent être pris en compte pour sélectionner l’assurance propriétaire non occupant adaptée à vos besoins et à votre budget. Il est important de comparer différents contrats sur le marché en tenant compte des garanties proposées, des franchises, des plafonds d’indemnisation et du montant des cotisations. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre assureur habituel ou consulter des comparateurs d’assurances en ligne. N’hésitez pas à assurer son logement non occupant avec Groupama.
En conclusion : une assurance PNO pour une protection et une sérénité accrue
Les propriétaires non occupants ont tout intérêt à souscrire une assurance spécifique pour leur bien immobilier en location. Même si ce n’est pas obligatoire, cela leur permettra de se prémunir contre les éventuels sinistres et désagréments pouvant survenir en cours de bail (dommages, loyers impayés, travaux sur parties communes…). Il est donc primordial de sélectionner judicieusement l’assurance PNO correspondant à vos besoins et d’examiner attentivement les garanties proposées dans le contrat.
