Au sein d’un immeuble en copropriété, le quorum est la part minimale des membres (copropriétaires) qui doit être représentée pour que l’assemblée générale puisse délibérer valablement. La notion de quorum est une question sensible car elle peut conditionner l’adoption ou non des résolutions mises à son ordre du jour.
Le quorum, c’est quoi ?
Lorsque les copropriétaires se réunissent en assemblée générale, ils sont tenus par la loi de respecter une certaine proportion. Celle-ci relève du quorum. Il s’agit d’une certaine quantité de voix – calculée selon le nombre de lots – qui doivent obligatoirement être présentes et/ou représentées pour qu’une délibération soit valable. Si ce nombre minimum n’est pas atteint, l’assemblée générale est irrecevable et toutes les résolutions proposées ne sont donc pas adoptables.
Le quorum correspondant à l’assemblée générale varie selon le type de délibérations envisagées. Ainsi, pour délibérer sur le budget annuel, les travaux importants et les statuts, le quorum est plus élevé que pour les autres types de délibérations. Ce quorum est fixé aux articles 21 et 22 de la loi du 10 juillet 1965.
Calculer le quorum
Pour savoir si un quorum est atteint durant une assemblée générale, il faut en premier lieu connaître le nombre de parts sociales composant le syndicat. Pour ce faire, le syndic commence par recenser les copropriétaires qui ont le droit de participer à l’assemblée. Ensuite, chaque copropriétaire est déclaré présent ou représenté par procuration. Une fois que ce point est vérifié, on identifie le nombre de voix et le quorum est alors calculé en multipliant le nombre total de parts sociales par 0,25 (pour les délibérations classiques).
Par exemple, si un syndicat de 2000 parties sociales souhaite adopter des délibérations classiques, le quorum sera de 500 voix. Le syndic va ensuite noter le nombre de présents et le nombre de procurations reçues avant l’assemblée. S’il y a 600 présents et 400 procurations, le quorum est atteint et les délibérations peuvent être validées.
Dans quels cas le quorum peut-il être modifié ?
Il arrive parfois que le quorum demandé par la loi soit difficilement atteignable. Dans ce cas, le syndic peut proposer à l’assemblée d’abaisser le quorum, mais à condition que cette idée obtienne l’approbation de la majorité absolue des copropriétaires présents ou représentés. Une fois cette décision prise, elle peut être inscrite au procès-verbal qui devra ensuite être transmis à l’ensemble des copropriétaires.
Même si le quorum est abaissé, la qualité de la délibération reste la même et les résolutions proposées à l’assemblée demeurent opposables à l’ensemble des copropriétaires, même aux absents. De même, les procurations accordées à un copropriétaire qui n’est pas présent à l’assemblée produiront toujours leurs effets et les votes attachés à ces procurations seront comptabilisés.
En conclusion
Le quorum est une notion très importante pour chaque assemblée générale de copropriété. Garant de la transparence et de la validité des délibérations, il doit être régulièrement actualisé en tenant compte des nouvelles arrivées et départs d’habitants.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ne peut pas se tenir et les copropriétaires doivent repousser la date de l’assemblée jusqu’à ce qu’un quorum suffisant soit réuni. Mais si le quorum est exceptionnellement trop difficile à atteindre, le syndic peut parfois, avec l’accord de la majorité absolue des participants, abaisser le quorum à un niveau plus bas.
