Assurance habitation : obligatoire pour le locataire ou le propriétaire ?

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La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 rend obligatoire la souscription d’assurance habitation pour le locataire. Ce dernier est le responsable des dégâts de l’immeuble qu’il occupe.

L’assurance habitation est facultative pour le propriétaire, qu’il occupe ou non son logement. Il est recommandé qu’il souscrive pour éviter tout risque de dommage.

En copropriété, tous les propriétaires occupants ou non ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile.

Le syndicat des copropriétaires doit s’engager pour souscrire une assurance collective de tout l’immeuble et des parties communes.

Chaque copropriétaire est responsable de sa partie individuelle. L’assurance collective ne va pas couvrir en cas d’accident ou de dégât.

Pour le locataire, l’assurance habitation est obligatoire

Lorsque vous êtes locataire, l’assurance habitation est une obligation légale d’après loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Cette loi contraint tous les locataires à s’assurer. L’assurance habitation a pour objectif de prendre en charge les risques locatifs.

Le locataire est responsable des dommages qu’il cause à l’immeuble durant la période d’occupation. Il doit couvrir tous les frais de réparation des dégâts occasionnés.

 Avoir l’appui d’une assurance habitation procure une grande tranquillité d’esprit face à d’éventuelles mauvaises surprises telles le vol, l’incendie ou l’inondation.

Savoir qu’il existe un responsable pour couvrir les dépenses sur la réparation des dommages en cas de besoins soulage le propriétaire et évacue ses stress.

 Un avantage de souscrire une assurance habitation demeure la rapidité de la résolution des problèmes. Lorsque le dommage est grave (inondation, incendie, éboulement, etc.), la compagnie d’assurance se chargera, selon la couverture contractée, de réparer tous les dommages.

 Par le biais de l’assurance habitation, la compagnie d’assurance s’engage à protéger la personne contre tout dommage et tout problème pouvant affecter son logement. La police, avec l’aide du contrat d’assurance habitation, va statuer quels sont les dommages qui seront couverts par la compagnie d’assurance.

Il s’agit de la maison avec tout ce qui concerne sa construction telles les fondations, les murs, les portes, les fenêtres, le toit, les installations fixes, les tuyaux, etc. La couverture peut avoir des limites. Souscrire une assurance habitation est la meilleure option face à des imprévus.

Le propriétaire peut contracter les services d’une assurance habitation pour le compte de son locataire. Le locataire devra verser chaque mois, en plus de son loyer, 1/12e de la prime d’assurance.

Le propriétaire a le droit, lorsqu’il se charge des formalités de l’assurance habitation, d’appliquer une majoration de 10 % au maximum à la prime. Cette majoration compense les dépenses qu’il a eu à faire dans les démarches de l’assurance.

 Le propriétaire peut imposer comme condition de bail que le locataire paie une assurance habitation. Il peut insérer une clause résolutoire qui lui permet de rompre le contrat avec son locataire lorsqu’il ne souscrit pas à une assurance.

 La non-souscription à une assurance habitation fait courir le risque de subir des pertes importantes. La logique et le bon sens dictent que la meilleure chose à faire pour un locataire et son propriétaire est d’avoir l’aval d’une assurance habitation.

Le propriétaire n’est pas obligé de payer l’assurance habitation

Le propriétaire est le principal intéressé à la sécurité et à la protection de sa maison et des biens qui s’y trouvent. Il est préférable de souscrire une assurance habitation dont la couverture va assurer toutes les structures (la maison et les éléments qui la composent).

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Qu’il habite ou non dans son logement, l’assurance habitation est facultative pour le propriétaire. Mais sans cette assurance, il court le risque d’être l’unique responsable d’éventuels dégâts en cas de sinistres provoqués par une explosion, un incendie ou une inondation.

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Malgré que ce n’est pas obligatoire de souscrire une assurance habitation pour le propriétaire, il est fortement recommandé. S’il a des biens précieux tels des matériels informatiques ou d’autres équipements coûteux, l’assurance habitation offre une tranquillité d’esprit supplémentaire, en sachant qu’on est protégé de toute éventualité.

 Il est conseillé que le propriétaire ait une assurance multirisque habitation. Elle couvre des accidents.

À savoir :

  • Sinistres liés aux incendies ;
  • Dégâts des eaux et des canalisations ;
  • Cambriolages et vandalisme sur les biens immobiliers et mobiliers.

Chaque compagnie d’assurance peut inclure ou non des couvertures de façon standard ou en option. Elle peut proposer différents types d’assurance habitation, selon le niveau de protection.

La responsabilité civile, incluse dans l’assurance multirisque habitation, répond aux situations dans lesquelles on peut causer des dommages aux tiers (l’intéressé ou toute personne de sa famille qui réside dans le logement).

Pour les copropriétaires, l’assurance habitation est une obligation

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La loi ALUR de 2014 oblige tous les copropriétaires à s’assurer contre les risques de responsabilité civile. Qu’il soit propriétaire occupant ou non, quand il s’agit d’une copropriété, il y a obligation de disposer d’une assurance en responsabilité civile au minimum.

En copropriété, vous ne possédez pas le terrain et toutes les constructions qui s’y trouvent. Vous avez votre espace personnel, et il y a des espaces communs. Ces derniers doivent être couverts par l’assurance de la copropriété contre les sinistres.

L’immeuble en copropriété doit obligatoirement avoir une assurance collective. Le syndicat des copropriétés est dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour protéger les occupants.

L’assurance habitation d’un copropriétaire protège toute la propriété. L’assurance de la copropriété couvre l’immeuble dans son ensemble. Il offre une protection à toute responsabilité en cas d’accidents qui peuvent se produire.

L’assurance responsabilité civile peut aider à couvrir les frais juridiques et médicaux engendrés si on est reconnu responsable d’un accident dans son espace. Cette couverture peut aider si on est jugé d’avoir accidentellement endommagé la propriété d’autrui.

Il est important que les propriétaires de copropriétés aient la connaissance que la couverture de la police principale de l’association des copropriétaires ne s’étende pas à leurs biens.

Avec une assurance habitation en copropriété, on devra s’assurer d’avoir une couverture suffisante pour protéger la valeur de ses effets personnels.

C’est rassurant de savoir qu’on est couvert. Si on est propriétaire dans une copropriété, l’assurance habitation peut procurer ce sentiment de confort et de confiance.

La couverture tout risque couvre les biens dans son unité et toutes les améliorations apportées. Cette couverture protège contre toutes pertes, sauf exclusion expresse de sa police.

Pour illustration, si les tuyaux de votre voisin s’éclatent et inondent votre salon, votre assurance couvrira les dégâts.

Si une personne est accidentellement blessée dans votre domicile. Ou ses biens sont endommagés chez vous. Cette personne vous poursuit en justice et demande des dommages-intérêts pour réparer ce préjudice. L’assurance responsabilité civile va vous protéger financièrement.

Notre article sur :  Achat immobilier : comment trouver la meilleure assurance de prêt ?

La couverture responsabilité civile vous protège si une réclamation ou une poursuite est intentée contre vous par d’autres personnes pour des blessures physiques, d’autres accidents corporels ou des dommages matériels dont vous êtes responsable.

Elle offre une protection si vous ou un membre de votre famille causent des dommages aux biens d’un tiers. Certaines polices d’assurance prennent en charge les frais de défense et les frais de justice.

Passez en revue votre police pour déterminer comment la couverture s’applique et quelles sont les exclusions contenues dans cette police.

Les propriétaires d’unités en copropriété sont tenus d’assurer leurs biens contre le vol, les dommages ou la simple perte. La couverture des biens personnels assure les biens, les meubles, les appareils électroniques et autres articles ménagers selon leur valeur de remplacement ou leur valeur de rachat réel (prix d’origine moins l’amortissement).

L’assurance propriétaire non-occupant est non obligatoire mais fortement conseillée

En tant que propriétaire, l’assurance habitation propriétaire non occupant ou PNO, aussi appelée assurance habitation propriétaire-bailleur, protège votre bien immobilier des sinistres. Et ce, que le logement soit laissé vacant ou mis en location. Elle n’est pas une obligation légale, mais assurer votre bien est toujours vivement conseillé afin de vous prémunir contre les risques. Vous en saurez plus en cliquant sur ce lien. D’autant que ce type d’assurance est, généralement, moins cher que les autres formules d’assurance habitation multirisques classiques.

Dans le cas où le bien est inoccupé, la PNO couvre le bien face aux risques locatifs, omniprésents, comme  les fuites/dégâts des eaux, les incendies, les explosions ou autres sinistres. Si vos voisins causent des sinistres au sein de votre habitation, vous pouvez faire jouer votre assurance pour les réparations des équipements et des dommages. De même, si des sinistres surviennent dans votre habitation et s’étendent jusqu’aux logements attenants, votre bien et votre responsabilité civile sont couverts.

Dans le cas où le bien est mis en location, votre PNO entre en jeu en dehors de l’assurance de la copropriété, l’assurance habitation du voisin et de l’assurance locataire. La PNO peut même inclure la garantie loyers impayés pour vous faire rembourser les éventuels loyers non dus par le locataire ainsi que les détériorations immobilières et les frais de contentieux engendrés.

Il faut savoir que l’assurance propriétaire-bailleur offre les garanties similaires à celles de l’assurance multirisque habitation classique. Vous pouvez y inclure des couvertures contre les incendies, dégâts des eaux, biens immobiliers, vols, intempéries, recours des voisins et de tiers ou autres selon vos besoins. Plus les risques sont élevés et plus les garanties souscrites sont nombreuses, plus la cotisation vous reviendra cher. Comparer les offres des compagnies d’assurance est ainsi plus judicieux pour jouir de la meilleure protection au meilleur prix. La comparaison peut se faire rapidement sur des comparateurs d’assurance comme Les Furets sur la base du type de bien à assurer, le nombre de pièces, l’emplacement géographique, les garanties, les exclusions de garanties, etc.

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