Qu'est-ce qu'une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) ?

L’AFUL, association foncière urbaine libre, est un type d’ASL dont le fonctionnement est particulièrement adapté aux grands ensembles urbains. Au sein de l’AFUL, ce n’est pas le syndicat des copropriétaires qui est membre, mais bien chaque copropriétaire en son nom. Créée en 1967, l’AFUL a fait l’objet de nombreuses modifications, et encore récemment avec la loi ALUR.

 

Qu’est-ce qu’une AFUL ?

 

L’association foncière urbaine libre fait partie de la catégorie des associations syndicales libres. L’AFUL est apparue avec la loi du 30 décembre 1967 modifiée en 1985. Elle obéit, tout comme l’ASL, aux principes de fonctionnement de l’ordonnance du 1er Juillet 2004, et plus particulièrement les articles L322-1 à L322-11 du Code de l’Urbanisme.

 

Retrouvez toutes les informations à connaître sur les ASL ici.

 

Les AFUL peuvent avoir pour objet de :

 

  • Remembrer des parcelles et réaliser des travaux d’aménagement
  • Grouper des parcelles en vue d’en conférer l’usage à un tiers, ou de les vendre à un établissement public ou une société de construction
  • Construire et entretenir des ouvrages d’intérêt collectif : garages, aires de jeux, espaces verts,…
  • Conserver et restaurer le patrimoine immobilier
  • Assurer le remembrement ou le groupement de parcelles avec pour objectif la restructuration urbaine (type loi Malraux)
  • Ainsi, l’AFUL aura comme objectif principal la gestion des parties communes et la réalisation de travaux. Les AFUL se trouvent en milieu urbain dans la plupart des cas.

    « Les AFUL se destinent aux copropriétés verticales, quand les ASL sont davantage tournées vers les copropriétés horizontales.»

Il faut bien distinguer l’AFUL d’une copropriété. La plupart du temps, des copropriétés entrent dans le périmètre de l’AFUL.

 

Si cela arrive, il y a deux instances chargées de l’entretien et la gestion du logement :

 

  • Le syndicat des copropriétaires
  • L’association syndicale

L’AFUL et la copropriété ne se chevauchent pas mais se complètent, leurs compétences sont différentes : l’association se charge des équipements communs à plusieurs logements alors que la copropriété devra gérer l’entretien de son bâtiment et les équipements propres à celui-ci comme l’ascenseur, piscine, etc…

 

Attention : les ASL ont désormais plus de facilités pour opérer en milieu urbain, la distinction est donc plus serrée depuis l’ordonnance du 1er Juillet 2004 qui a élargi l’objet des ASL.

 

Le fonctionnement de l’AFUL

 

Les copropriétaires logeant dans des immeubles se situant dans le périmètre d’une association syndicale sont tous membres de l’AFUL. Ce sont bien les copropriétaires qui sont propriétaires des parties communes du bâtiment et non le syndicat des copropriétaires. Par conséquent, ce n’est pas la copropriété seule qui est membre de l’AFUL mais chaque copropriétaire pris individuellement.

 

Comme pour l’ASL et la copropriété, une assemblée générale ordinaire se tient une fois par an (une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas d’évènement ou d’urgence). Cependant, avant 2014, les copropriétaires n’étaient pas conviés aux AG, et n’avaient pas le droit d’y assister, laissant au syndic la charge de les représenter.

 

« Chaque copropriétaire est un membre individuel de l’AFUL.»

 

La loi ALUR, entrée en vigueur en 2014, permet désormais aux copropriétaires de choisir qui a pour rôle de les représenter. Ce peut être le syndic, quelques copropriétaires ou un mandataire. A noter que le syndic ne peut être le représentant que d’un seul bâtiment lors des assemblées.

 

Les membres sont changés à chaque assemblée générale annuelle, donc tous les ans et tous les propriétaires y assistent. Les locataires peuvent également assister aux différentes assemblées générales (mais sans droit de vote, sauf pouvoir du propriétaire) et s’investir dans la vie de la résidence.

 

Les copropriétaires élisent un conseil syndical, et chaque membre du conseil syndical vote pour la nomination :

 

  • D’un président
  • Du secrétaire
  • D’un trésorier

Mais alors, quelles différences entre une AFUL et une ASL ?

 

Initialement, l’AFUL est une structure qui s’adresse principalement aux grands ensembles et aux constructions issues du regroupement de parcelles, tandis que l’ASL au sens large est plus adaptée aux copropriétés horizontales relativement restreintes.

 

En somme, l’AFUL correspond principalement à un usage urbain tandis que l’ASL est davantage tournée vers les situations rurales ou semi-rurales.

 

Cependant, l’ordonnance du 1er juillet 2014 élargit le champ d’action des AFUL leur permettant de gérer les parties communes d’un petit lotissement.

Pour découvrir les autres types de syndic de copropriété qui existent aujourd'hui en France, n'hésitez pas à consulter ces autres sujets :

 

Le fonctionnement de l’AFUL

 

Les copropriétaires logeant dans des immeubles se situant dans le périmètre d’une association syndicale sont tous membres de l’AFUL. Ce sont bien les copropriétaires qui sont propriétaires des parties communes du bâtiment et non le syndicat des copropriétaires. Par conséquent, ce n’est pas la copropriété seule qui est membre de l’AFUL mais chaque copropriétaire pris individuellement.

 

Comme pour l’ASL et la copropriété, une assemblée générale ordinaire se tient une fois par an (une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas d’évènement ou d’urgence). Cependant, avant 2014, les copropriétaires n’étaient pas conviés aux AG, et n’avaient pas le droit d’y assister, laissant au syndic la charge de les représenter.

 

« Chaque copropriétaire est un membre individuel de l’AFUL.»

 

La loi ALUR, entrée en vigueur en 2014, permet désormais aux copropriétaires de choisir qui a pour rôle de les représenter. Ce peut être le syndic, quelques copropriétaires ou un mandataire. A noter que le syndic ne peut être le représentant que d’un seul bâtiment lors des assemblées.

 

Les membres sont changés à chaque assemblée générale annuelle, donc tous les ans et tous les propriétaires y assistent. Les locataires peuvent également assister aux différentes assemblées générales (mais sans droit de vote, sauf pouvoir du propriétaire) et s’investir dans la vie de la résidence.

 

Les copropriétaires élisent un conseil syndical, et chaque membre du conseil syndical vote pour la nomination :

 

  • D’un président
  • Du secrétaire
  • D’un trésorier

Mais alors, quelles différences entre une AFUL et une ASL ?

 

Initialement, l’AFUL est une structure qui s’adresse principalement aux grands ensembles et aux constructions issues du regroupement de parcelles, tandis que l’ASL au sens large est plus adaptée aux copropriétés horizontales relativement restreintes.

 

En somme, l’AFUL correspond principalement à un usage urbain tandis que l’ASL est davantage tournée vers les situations rurales ou semi-rurales.

 

Cependant, l’ordonnance du 1er juillet 2014 élargit le champ d’action des AFUL leur permettant de gérer les parties communes d’un petit lotissement.

 

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