Les missions du conseil syndical en copropriété

Dans une copropriété, le syndic est l’organe de gestion qui se charge du bon fonctionnement de la résidence. Mais sur place, des copropriétaires volontaires œuvrent de concert avec le syndic pour l’assister dans ses missions, mais aussi pour contrôler ses faits et gestes. Véritable lien entre le syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété, le conseil syndical est élu lors de l’assemblée générale.

 

Comment est nommé le conseil syndical ?

 

Le conseil syndical comprend généralement de trois à sept membres (le nombre minimum et maximum de conseillers syndicaux nécessaires figure dans le règlement de copropriété). Les conseillers syndicaux sont élus pour un mandat de trois ans au plus, mais peuvent se représenter autant de fois qu’ils le souhaitent.

 

« Une personne travaillant pour le syndic, ou l’un de ses proches, ne peut pas devenir conseiller syndical.»

 

L’élection des conseillers syndicaux se déroule en assemblée générale. Pour qu’un membre soit élu, sa candidature doit obtenir la majorité absolue. Les conseillers syndicaux élisent ensuite à leur tour un président du conseil syndical.

 

Peuvent présenter leur candidature, tous les copropriétaires, leur conjoint, leur partenaire pacsé ou encore leur tuteur légal. Toutefois, si un copropriétaire endosse le rôle de syndic bénévole il ne peut pas être simultanément conseiller syndical.

 

Bon à savoir : un conseiller syndical peut décider de démissionner en cours de mandat, mais il peut aussi être révoqué par le syndicat des copropriétaires lors d’un vote en AG.

 

Quel rôle joue le conseil syndical ?

 

Le conseil syndical joue un rôle d’assistance et de surveillance envers le syndic, surtout lorsque celui-ci est professionnel. En effet, lorsque la copropriété se dote d’un syndic bénévole ou d’un syndic coopératif, ces derniers sont déjà au cœur des problématiques de la copropriété. Un syndic professionnel a donc d’autant plus besoin de pouvoir compter sur la présence de copropriétaires référents que sont les conseillers syndicaux.

 

Cependant, le conseil syndical est en premier lieu au « service » du syndicat des copropriétaires. Chaque résident doit pouvoir trouver une réponse à ses questions auprès du conseil syndical, mais aussi un soutien. Si un copropriétaire souhaite faire ressortir une résolution à porter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, il doit la confier au conseil syndical qui fera remonter la demande au syndic.

 

« Le conseil syndical assiste le syndic, contrôle sa gestion et émet son avis.»

 

Mais attention, si le conseil syndical a un rôle avant tout consultatif, il n’est pas pour autant empêché d’émettre un avis. Que ce soit en tant que conseillers ou dans leur bon droit de copropriétaires, les membres du conseil syndical sont toujours fondés à exprimer leur opinion.

 

Enfin, le conseil syndical est chargé de différentes missions récurrentes au nom de la copropriété :

  • Assister le syndic dans le suivi des travaux dans la copropriété.
  • Participer à l’élaboration du budget prévisionnel annuel.
  • Contrôler ou faire procéder au contrôle des comptes de la copropriété.
  • Recueillir les doléances de copropriétaires et les faire remonter au syndic.
  • Constater sur place des infractions au règlement de copropriété (l’intervention est en revanche du ressort du syndic).

Le syndic doit consulter le conseil syndical

 

Notamment dans les cas suivants, le syndic de copropriété à l’obligation de consulter le conseil syndical :

  • Depuis le 1er juin 2010, l’ordre du jour d’une assemblée générale doit être établi par le syndic après consultation du conseil syndical.
  • Si le syndic décide de faire procéder à des travaux urgents rendus nécessaires pour la sauvegarde de l’immeuble, il doit consulter le conseil syndical au préalable. Le syndic peut en effet, sans délibération de l’assemblée générale, demander, en vue de l’ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, le versement d’une provision aux copropriétaires, mais nécessairement après consultation du conseil syndical.
  • La loi impose également que le conseil syndical soit consulté lorsque le syndic demande la nomination d’un administrateur.

« Le syndic ne peut pas opérer de son propre chef. »

 

L’assemblée générale des copropriétaires, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. Dans les cas où l’assemblée générale statue sur une question pour laquelle la consultation du conseil syndical est obligatoire, l’avis du conseil doit être notifié aux copropriétaires au plus tard en même temps que l’ordre du jour.