Le conseil syndical se compose de copropriétaires volontaires qui souhaitent s’investir afin d’améliorer le « bien-vivre » au sein de la copropriété. Elus en assemblée générale, les membres du conseil syndical sont investis de différentes missions qui ne leur donnent droit à aucune rémunération. Le conseil syndical représente une charnière importante du fonctionnement syndic/copropriétaires.
L’élection du conseil syndical en copropriété
Le conseil syndical est élu par les autres copropriétaires lors d’un vote en assemblée générale. Peuvent présenter leurs candidatures aux postes de conseillers syndicaux :
- Tout copropriétaire ou son conjoint (marié ou pacsé).
- Le représentant légal d’un copropriétaire.
- Un acheteur à terme (comme par exemple lors d’un viager).
- Une personne usufruitière d’un ou plusieurs lots.
En revanche, aucun salarié du syndic, ni une personne proche, même s’ils sont copropriétaires dans la résidence, ne peuvent intégrer le conseil syndical (par « personne proche » s’entend un conjoint, ou un parent jusqu’au second degré comme des grands-parents ou des petits-enfants).
« Le nombre minimal et maximal de conseillers syndicaux requis figurent dans le règlement de copropriété. »
Les candidats au conseil syndical sont élus membres par un vote à la majorité absolue lors de l’assemblée générale. Les membres désignent ensuite à leur tour un président.
Si aucun candidat au conseil syndical ne récolte la majorité absolue des voix, le syndic de copropriété fait constater par un tribunal l’impossibilité de mettre le conseil en place.
Bon à savoir : La mise en place d’un conseil syndical n’est pas obligatoire. Les copropriétaires peuvent s’en dispenser par un vote à la double majorité.
Le fonctionnement du conseil syndical en copropriété
Le conseil syndical est soumis aux dispositions de fonctionnement figurant dans le règlement de copropriété. Il peut notamment recevoir une délégation des copropriétaires afin de prendre de façon autonome certaines décisions qui se votent à la majorité simple.
Sont exclues de cette liste toutes les décisions concernant :
- L’approbation des comptes annuels.
- L’acceptation du budget prévisionnel présenté par le syndic.
- La modification ou l’évolution du règlement de copropriété.
« En cas d’égalité des votes entre les conseillers syndicaux, la voix du président tranche la décision. »
Afin de bénéficier d’un avis technique éclairé sur certaines de ses missions et de ses prises de décisions, le conseil syndical peut demander à être assisté par un expert (architecte, chauffagiste, juriste,…).
Important : les membres du conseil syndical ne perçoivent aucune rémunération, mais les éventuels frais investis dans leurs missions sont pris en charge dans les dépenses courantes de la copropriété.
Les missions du conseil syndical en copropriété
Le conseil syndical a pour mission première de servir de relais entre le syndic de copropriété et le syndicat des copropriétaires. Il est notamment chargé de faire remonter au syndic tous les mécontentements qui peuvent être formulés par les copropriétaires.
Mais le conseil syndical remplit aussi un rôle de contrôle quant aux fonctions de gestion du syndic. C’est lui qui doit tirer la sonnette d’alarme, voire effectuer une mise en demeure, si le syndic ne fait pas appliquer dans les délais impartis les résolutions prises en assemblée générale.
C’est encore lui qui signalera au syndic de copropriété des manquements au règlement de copropriété devant entraîner une réaction immédiate.
« Les membres du conseil syndical sont élus pour un mandat d’une durée de trois ans maximum. »
Le conseil syndical doit aussi apporter assistance au syndic, dans la mesure de ses moyens. Il peut l’accompagner dans les phases de recherches de prestataires dans le bâtiment en vue de réaliser des travaux. Il est aussi amené à assurer le suivi des chantiers conjointement avec le syndic (bien que ce ne soit pas une obligation).
Le conseil syndical œuvre pour le bien de la copropriété et des copropriétaires. A ce titre, il va régulièrement analyser les postes de dépenses dont les charges courantes et exceptionnelles qui pourraient être revues à la baisse selon le choix des fournisseurs, ou tout simplement en renégociant des contrats existants.
Bien souvent, des copropriétaires peuvent se montrer vindicatifs envers les membres du conseil syndical, leur reprochant des fautes commises par le syndic. Ceux-ci ne doivent pas oublier que la fonction des membres du conseil syndical est bénévole, et que des rapports courtois et aimables représentent la moindre des politesses à adopter.
