L'assemblée générale de copropriété

L’assemblée générale de copropriété est un moment fort de la vie de la copropriété qui se produit au moins une fois par an. Les copropriétaires peuvent y donner leur avis sur les orientations futures de la résidence au travers d’un vote. Mais c’est aussi l’occasion de proposer un nouveau syndic lorsque l’on n’est plus satisfait des prestations du syndic en place.

 

La convocation à l’assemblée générale de copropriété

 

La convocation à l’assemblée générale de copropriété doit être adressée par le syndic en place à tous les copropriétaires en courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 21 jours avant la date prévue pour l’AG.

 

La convocation doit comporter un ordre du jour qui reprend toutes les résolutions qui vont être mises au vote lors de l’AG, ainsi que les projets de contrats de différents syndics si une mise en concurrence doit être faite. Le syndic en place ne doit en aucun cas refuser de porter à l’ordre du jour un éventuel changement de syndic.

 

« Un formulaire de vote par correspondance doit être joint à la convocation à l’AG. »

 

La convocation à l’AG doit aussi préciser les jours et heures de consultation des pièces justificatives de charges de copropriété qu’il a en sa possession. En effet, avant chaque assemblée générale, le syndic doit rendre ces documents disponibles aux copropriétaires pendant au moins un jour ouvré. La consultation se déroule au siège du syndic dont l’adresse est indiquée sur la convocation.

 

Attention : si le syndic démissionne de ses fonctions, la loi ne l’oblige pas à gérer l’organisation d’une assemblée générale qui va servir à désigner un nouveau syndic.

 

Qui peut convoquer une assemblée générale de copropriété ?

 

La convocation de l’assemblée générale incombe en premier lieu au syndic de copropriété, mais à défaut les copropriétaires peuvent s’emparer du dossier :

 

  • Le syndic de copropriété : C’est en premier lieu le syndic qui a pour rôle de convoquer l’assemblée générale et il doit le faire minimum une fois par an. S’il le juge utile, le syndic de copropriété peut de plus convoquer au cours de l’année l’ensemble des copropriétaires qui constituent l’assemblée générale. C’est aussi son obligation de convoquer l’assemblée générale lorsque le syndicat des copropriétaires ou, un, voire plusieurs propriétaires, le demandent. Mais dans certains cas le syndic de copropriété ne répond pas et il faut alors que les copropriétaires agissent.
  • Le président du conseil syndical : Son rôle est important au sein du conseil syndical, il a en particulier le pouvoir de mettre en demeure le syndic par courrier si celui-ci ne convoque pas l’assemblée générale annuelle dans les délais légaux. S’il ne donne pas suite à cela dans un délai raisonnable : sous huitaine ou quinzaine, le président ou un membre du conseil syndical pourra prendre la décision de convoquer lui-même l’assemblée générale.
  • Le syndicat des copropriétaires : un ou plusieurs copropriétaires ont le pouvoir de décider la convocation d’une assemblée générale  sous certains motifs :
  1. Absence de conseil syndical ou d’inaction du président du conseil syndical. Pour ce faire, les copropriétaires doivent représenter au minimum un quart des voix, ce pourcentage peut toutefois être plus faible suivant le règlement de copropriété.
  2. Copropriété dépourvue de syndic.
  3. Aucun syndic n’a été désigné au cours d’une assemblée. Ce cas fait suite à un désaccord et les copropriétaires auront alors la possibilité de saisir le président du tribunal de grande instance compétent. Ce dernier convoquera alors une assemblée générale et désignera un syndic provisoire.

 

Vous savez désormais que plusieurs parties peuvent avoir le pouvoir de convoquer une assemblée générale, les copropriétaires n’ont donc pas de soucis à se faire si leur syndic ne donne pas de réponse.

 

Le vote en assemblée générale de copropriété

 

Les résolutions portées à l’ordre du jour font l’objet d’un vote par le syndicat des copropriétaires. Cependant, selon l’importance des décisions à prendre, différents types de majorités sont exigés :

 

  • La majorité absolue : plus de la moitié de tous les copropriétaires, y compris les absents (révocation du syndic, travaux importants,…).
  • La majorité simple : plus de la moitié des copropriétaires ayant effectivement voté (approbation des comptes, adoption du budget prévisionnel,…).
  • La double majorité : les deux tiers des voix du syndicat des copropriétaires (modification du règlement de copropriété, suppression du poste de gardien,…).
  • L’unanimité : la totalité des voix des copropriétaires (suppression d’un équipement collectif, modification de la répartition des charges,…).

 

Attention : les copropriétaires en indivision ne dispose que d’une seule voix lors des votes en assemblée générale.

 

Pour aller plus loin sur le sujet du fonctionnement d'une copropriété, Duflair vous propose également ces articles :