La procédure de changement de syndic de copropriété

Toute copropriété doit se doter d’un syndic. C’est une obligation légale. Mais quand quelque chose ne va pas avec votre syndic actuel, vous avez toujours la possibilité d’en changer, que ce soit en fin ou en cours de mandat. Forfait annuel, prestations supplémentaires, disponibilité et compétences sont autant de critères à étudier pour trouver le syndic qui saura gérer votre copropriété avec efficacité.

 

Changer de syndic de copropriété en fin de mandat

 

Depuis la loi ALUR parue en 2014, tout changement de syndic de copropriété doit faire l’objet d’une mise en concurrence avec d’autres propositions de syndics. C’est lors de l’assemblée générale que les différentes offres de contrats sont mises au vote du syndicat des copropriétaires.

 

Bien évidemment, chacun aura déjà fait son choix en amont. En effet, les résolutions de vote sont inscrites sur l’ordre du jour de l’AG, qui accompagne la convocation, ainsi que les propositions chiffrées des syndics.

 

« Même si l’on est satisfait de son syndic, une mise en concurrence est obligatoire à chaque renouvellement de mandat.»

 

Lors de l’assemblée, les projets de contrats des syndics sont mis au vote du syndicat des copropriétaires. Pour qu’un syndic soit désigné, il doit bénéficier d’un vote à la majorité absolue. Si cette majorité n’est pas atteinte mais qu’au moins un tiers des voix est en faveur de la proposition, un deuxième vote à la majorité simple peut être effectué immédiatement.

 

Lorsque le nouveau syndic est élu, il prend immédiatement la place de l’ancien syndic pendant l’assemblée générale. Suite à cela, le syndic sortant dispose de 30 jours pour lui fournir tous les documents concernant la copropriété, ainsi que les pouvoirs sur le compte bancaire.

 

Révoquer son syndic de copropriété

 

La révocation du syndic arrive en cours de mandat (à moins d’un hasard du calendrier) lorsque celui-ci a failli à l’une des missions dont il est chargé. Il s’agit notamment de fautes de gestion avérées, ou encore de la non exécution par le syndic des décisions prises par le syndicat des copropriétaires en assemblée générale. Nous vous proposons une lettre type à envoyer à votre syndic pour le révoquer.

 

La préférence et les conflits d’intérêt sont également de bons motifs de révocation de syndic. Cela concerne un syndic qui choisirait des prestataires pour des raisons personnelles n’allant pas en faveur de la copropriété, ou encore un syndic qui ferait exécuter des travaux non votés en AG.

 

« Il arrive aussi que ce soit le syndic qui donne sa démission.»

 

En cas de révocation du syndic, la loi du 10 juillet 1965 est claire à ce sujet : « Quand l'assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic. »

 

La proposition de changement de syndic avant la fin du mandat doit être portée sur l’ordre du jour de l’assemblée générale. Si le syndic actuel refuse, le conseil syndical organise lui-même une assemblée générale extraordinaire afin de mettre cette résolution aux votes.

 

Attention : si une révocation abusive est constatée par le tribunal d’instance (saisi par le syndic), la copropriété peut être condamnée à régler le restant dû des honoraires sur toute la durée du mandat. Pour en savoir plus sur le coût d'un changement de syndic.

 

Et le syndic bénévole ?

 

Le syndic bénévole est une autre forme de syndic qui ne requiert pas de faire intervenir un organe de gestion externe à la copropriété. En effet, le syndic bénévole est assuré par un copropriétaire, qui n’est pas membre du conseil syndical, et qui doit prendre en charge l’ensemble des missions de gestion et d’administration qui incombent habituellement au syndic professionnel (à l’exception de la mise à disposition des documents sur extranet, et de l’obligation d’assurance).

 

« L’assurance n’est pas obligatoire pour le syndic bénévole, mais elle est fortement recommandée.»

 

Cependant, il ne faut pas perdre de vue que le syndic bénévole exige l’implication concrète d’une personne dans ses tâches de gestionnaire, et que cette solution ne sera viable que dans les très petites copropriétés.

 

Où trouver des offres de syndics professionnels ?

 

Vous souhaitez changer de syndic ou simplement obtenir des propositions de syndics pour une mise en concurrence, alors utilisez notre comparateur de syndics. Cet outil basé sur un algorithme exclusif vous donne accès à différentes offres de contrats de syndics en fonction des caractéristiques de votre copropriété.