La mise en concurrence du syndic

Lorsque l’on souhaite changer de syndic de copropriété, ou quand le mandat de ce dernier arrive à son terme, une mise en concurrence entre plusieurs offres de syndics doit être organisée par le conseil syndical. Cette mise en concurrence permet de laisser le choix aux copropriétaires qui pourront exprimer leur décision pendant un vote en assemblée générale.

 

L’obligation de mise en concurrence du syndic

 

En termes de procédure, la mise en concurrence du syndic d’une copropriété est une obligation légale faite au conseil syndical. Cette disposition légale, qui est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014, impose cette mise en concurrence dès lors qu’il faut désigner un nouveau syndic ou renouveler le mandat du syndic en place. Par la suite, la loi Macron en 2015 a assoupli cette contrainte en ramenant l’obligation d’une mise en concurrence tous les trois ans seulement.

 

« Le droit de la copropriété a été réformé au 1er juin 2020. »

 

Mais depuis le 1er juin 2020, une réforme passée un peu inaperçue en plein cœur de la crise sanitaire précise que la mise en concurrence du syndic doit être réalisée par le conseil syndical à chaque nouvelle désignation de syndic. Si le syndic en place dispose d’un mandat d’une année, alors la mise en concurrence est à mettre en place chaque année en prévision de l’AG.

 

Cependant, il faut constater qu’en cas de défaut du conseil syndical à effectuer cette mise en concurrence, aucune sanction ou constatation d’irrégularité n’est prévue.

 

Les démarches de mise en concurrence du syndic de copropriété

 

 Pour mettre en concurrence plusieurs syndics professionnels de copropriété, il faut obtenir de ces derniers un projet de contrat de syndic, ainsi qu’une fiche tarifaire précisant les prestations proposées et leurs montants. Cette fiche doit informer les copropriétaires sur le coût du forfait appliqué pour les tâches de gestion courante, ainsi que les honoraires spécifiques pour les différentes interventions exceptionnelles.

 

« La jurisprudence valide le fait que deux propositions de syndics suffisent à constituer une mise en concurrence dans les règles. »

 

Pour que la mise en concurrence du syndic soit valide et présentée en assemblée générale, il faut qu’elle soit mentionnée à l’ordre du jour remis aux copropriétaires en même temps que la convocation. Mais il faut également que chaque courrier comporte une copie des offres de contrats des syndics ainsi que de leurs grilles de tarifs.

 

Comment trouver les offres des syndics ?

 

Que vous soyez un simple copropriétaire, ou que vous fassiez partie du conseil syndical, vous avez le pouvoir de mettre en concurrence votre syndic et de proposer des offres de contrats de syndics lors de l’assemblée générale afin qu’elles soient mises au vote. Toute la problématique reste donc de démarcher les syndics professionnels correspondant à la situation de la copropriété.

 

En effet, il apparaît compliqué pour un particulier, qu’il soit nommé au conseil syndical ou non, d’effectuer de telles recherches avec une réelle efficacité. C’est pour cette raison précisément que nous avons développé notre comparateur de syndics.

 

« Comparez gratuitement différents syndics et obtenez les offres les plus appropriées à votre copropriété. »

 

Basé sur un algorithme exclusivement utilisé par notre plateforme, le comparateur de syndics Duflair.com se penche sur six critères d’appréciation pour trier les syndics en adéquation avec vos besoins :

  • Prix
  • Réactivité
  • Communication
  • Comptabilité
  • Suivi des travaux
  • Performance de l’extranet

Ces critères sont évalués suite aux réponses des copropriétaires, clients actuels des syndics référencés chez nous, suite à notre enquête de satisfaction.

 

Le montant des honoraires joue aussi son rôle dans le référencement. Car même si les tarifs d’un syndic ne représentent pas le premier critère de choix des copropriétaires, il n’en reste pas moins une donnée très importante.

 

Proposer un syndic bénévole

 

La mise en concurrence du syndic peut également permettre de proposer la candidature d’un syndic bénévole. Dans ce cas, cette proposition doit être portée sur l’ordre du jour de l’AG de la copropriété, mais contrairement à un syndic professionnel, le syndic bénévole n’est pas tenu de fournir un projet de contrat.

 

En tout état de cause, si vous passez d’un syndic professionnel, vous ne pourrez pas en attendre le même niveau de prestations, ni les mêmes garanties de dédommagement en cas de défaillance du syndic.

Pour aller plus loin, Duflair vous propose également ces deux articles sur la lettre type pour changer de syndic et le coût que peut représenter un changement de syndic.

L'essentiel à retenir

  • Suis je obligé de mettre mon syndic en concurrence ?

Le conseil syndical doit le faire à chaque désignation de syndic, renouvellement de contrat sauf si vous avez voté une dérogation lors de la précédente assemblée générale.

  • Quelle est la démarché pour mettre mon syndic en concurrence ?

Il faut obtenir au minimum une offre de contrat de syndic et la présentée en Assemblée Générale. Pour cela, il est nécessaire d'envoyer cette offre à votre syndic par courrier recommandé en mentionnant la résolution que vous souhaitez voir apparaitre à l'ordre du jour.

  • Comment trouver des nouvelles offres de syndics ?

Rien de plus simple, vous pouvez utiliser notre comparateur qui vous donnera une vision globale et précise des offres disponibles proche de votre copropriété