Tout ce qu’il faut savoir sur l’avenant au bail de location

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Après la signature d’un bail de location, plusieurs changements peuvent survenir aussi bien du côté du bailleur que du locateur. Dans ce cas, il est possible de modifier directement le bail ou alors de prendre un avenant pour les changements nécessaires. Mais, avant une telle action, il est essentiel de savoir véritablement ce qu’est l’avenant au bail. Voici toutes les informations à connaître pour mettre en place un tel contrat.

Qu’est-ce que l’avenant au bail de location ?

Un avenant au bail est un contrat dont l’objectif est de mettre à jour le contrat préalablement établi. Il apporte tous les ajustements nécessaires au contrat de base en fonction des besoins présents de chaque partie. Il permet notamment de modifier partiellement les clauses du contrat et d’ajouter ou de retirer une ou plusieurs clauses.

Puisqu’il s’agit d’un nouveau contrat, il est important que les deux parties trouvent un accord. Ainsi, toutes les révisions à apporter seront retranscrites par écrit et signées par le bailleur et le locataire.

Pourquoi est-il important de prendre un avenant au bail ?

Un avenant au bail de location intervient pour diverses raisons et concerne une clause précise du bail original. Ainsi, il peut être utilisé pour ajouter ou retirer un locataire dans le cas où le locataire se pacse, vit en union libre ou alors divorce. Vous devez savoir que la modification d’un bail de location n’est pas nécessaire quand le locataire se marie. Par contre, dans le cas du pacse, du conjoint en union libre ou d’un divorce, la prise d’un avenant est nécessaire.

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L’avenant permettra également de modifier le montant du loyer dans divers cas. Pour des travaux réalisés par le locataire, une diminution temporaire du loyer est possible avec la prise d’un avenant. De même, si vous prévoyez une augmentation sur la durée restant à courir, il faut prévoir un avenant.

Il est également important de recourir à un avenant au bail de location pour les locations de courte durée ou un bail mobilité. Cet avenant servira notamment à prolonger la durée du bail puisque la reconduction n’est pas tacite.

Quels sont les éléments importants d’un contrat avenant ?

Il n’existe pas de forme spécifique à respecter pour l’établissement d’un avenant au contrat de bail. Cependant, il reste un document légal qui doit comporter certaines mentions. L’adresse du logement, la référence du bail initial (date de signature et parties présentes), les raisons de la rédaction d’un avenant, les noms des parties en présence et la date d’entrée en vigueur de l’avenant doivent obligatoirement être mentionnés.

De même, si l’avenant nécessite la modification d’un article, il est important de le réécrire de façon intégrale. En cas d’ajout d’article, il est primordial de notifier que l’avenant n’engendre aucune modification des autres clauses du bail original. Pour cela, il est conseillé de prévoir des exemplaires de bail initial qui seront annexés à l’avenant.

Pour conclure, sachez que rien ne vous oblige à prendre un avenant au bail de location. Prenez donc le temps d’y réfléchir avant de vous lancer.

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