Il arrive bien souvent qu’un chantier soit abandonné par l’artisan à qui les travaux ont été confiés. Une telle situation peut affecter le maître d’ouvrage sur divers plans. Heureusement qu’il dispose de plusieurs voies de recours. Il existe également diverses instances vers lesquelles il peut se tourner.
Abandon de chantier : de quoi s’agit-il ?
Un chantier est dit « abandonné » lorsque l’artisan qui en a la charge interrompt les travaux sans donner de véritables motifs. Cela est bien différent d’un arrêt temporaire des travaux ou d’une durée d’exécution beaucoup trop longue. Les raisons pouvant justifier un abandon de chantier sont :
- un événement externe irrésistible et imprévisible ;
- des intempéries importantes ;
- une période de congé ;
- etc.
Pour des motifs qui ne sont pas des cas de force majeure, le maître d’ouvrage peut opter pour l’une des voies de recours à sa disposition. Sur ce site maison et habitat, les informations relatives à ces différents recours sont bien détaillées.
Différentes voies de recours
En cas de malfaçon ou même d’abandon de travaux, plusieurs options et recours sont prévus par la loi.
Relancer l’artisan
La première étape à suivre est de contacter l’artisan et de lui demander de finir les travaux dans les délais convenus. Vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour lui demander de terminer les travaux dans les plus brefs délais. Cette démarche peut souvent suffire pour obtenir une réponse rapide de la part de ce dernier.
Faire appel à un médiateur
Si vous ne parvenez pas à obtenir satisfaction de la part de l’artisan, vous pouvez faire appel à un médiateur. Un médiateur est une personne indépendante qui peut aider à résoudre un différend entre deux parties. Vous pouvez contacter la chambre des métiers et de l’artisanat pour savoir si elle propose un service de médiation.
Si cela n’est pas possible, vous pouvez faire appel à un médiateur privé.
Faire intervenir une association de consommateurs
Lorsque l’artisan ne réagit toujours pas après votre relance ou la médiation, vous pouvez contacter une association de consommateurs. Ces associations sont là pour aider les consommateurs à faire valoir leurs droits. Elles pourront vous conseiller sur les démarches à suivre et vous aider à rédiger une lettre de mise en demeure.
Engager une procédure judiciaire
En dernier recours, si toutes les autres démarches ont échoué, vous pouvez engager une procédure judiciaire. Pour ce faire, vous devez d’abord envoyer une mise en demeure à l’artisan, l’informant que vous allez engager une procédure judiciaire si les travaux ne sont pas terminés dans les délais impartis. Si cela n’a pas d’effet, vous pouvez engager une action en justice. Vous devrez alors prouver que l’artisan n’a pas respecté les termes du contrat et que cela vous a causé un préjudice.
En cas de poursuite judiciaire, deux catégories de recours sont prévues par la loi. Il y a le recours en référé qui permet au maître d’ouvrage de solliciter auprès du juge une ordonnance d’achèvement des travaux par le professionnel. Au cas où cela ne serait pas possible, le juge peut ordonner une finition des travaux par un autre artisan aux frais du maître d’œuvre défaillant.
La seconde catégorie de recours prévue par la loi est celle d’un recours au fond. À cet effet, le Code Civil en ses articles 1103, 1104 et 1231-1 dispose que le maître d’ouvrage peut prétexter de la responsabilité contractuelle de l’artisan pour exiger des dommages et intérêts.
