Des mesures bientôt prises par le gouvernement
Le gouvernement va prendre « dans les prochains jours ou prochaines semaines » des mesures sur le sujet. Un projet de loi doit lui permettre de légiférer par ordonnance.
Le mandat de syndic courra jusqu’à ce qu’une assemblée puisse être organisée et son prolongement sera rétroactif, pour prendre en compte les AG qui n’ont pas pu se tenir depuis début mars.
Ces mesures sont très attendues par les professionnels qui estiment que même après la période de confinement, la reprise à un rythme normal va être longue.
Aujourd’hui, c’est plus de 150.000 copropriétés, soit plusieurs millions de logements, qui subissent la situation.
Les mesures permettront donc d’éviter l’absence de syndic au sein des copropriétés et un fonctionnement normal de ces dernières. Mais aussi d’éviter les factures impayées auprès des prestataires.
Monsieur Naudin, gérant du cabinet PICKERING REAL ESTATE à Paris, s’inquiète quant au gel des ordre du jours des assemblées générales déjà convoquée, “le ministre devra clarifier la question de savoir dans quelle mesure l’annulation et le report d’une AG pourrait être de nature à pouvoir rajouter une ou plusieurs questions à l’ordre du jour de cette même AG auquel cas, nous devrions reconvoquer l’ensemble de nos AG, ce qui est inopportun”.
Le projet de loi dans sa globalité est consultable ici.
Coronavirus et copropriété : Gestion de la copropriété au quotidien
Depuis l’annonce lundi 16 mars du confinement total, les syndics, conseils syndicaux, syndicats des copropriétaires et prestataires s’organisent de manière agile afin de continuer à proposer leurs services et gérer les copropriétés.
Certains syndics ont, depuis longtemps, mis en place des mesures pour permettre le télétravail, la gestion administrative, comptable et quotidienne de leurs copropriétés n’a donc pas changée. “Depuis la création d’Homeland nous sommes organisés pour pouvoir télétravailler, ce qui nous a déjà permis de traverser les grèves des transports de décembre sans ombrage” nous explique Renaud Lerooy co-fondateur de Homeland.
Malgré ces mesures de télétravail, le quotidien de la copropriété reste forcément impacté. Les travaux qui devaient débuter sont reportés, les loges de gardiens sont fermées et certains prestataires ont annoncés des discontinuités dans leurs services.
Rassurez vous, les entreprises de plomberies, électricités, zingueries et autres se déplacent pour toutes urgences.
Accélérer les procédures en sortie de crise
En ce qui concerne les droits de copropriété, la réforme est toujours prévue pour le 1er juin 2020. Pour info, l’ordonnance instaure différentes mesures visant à faciliter les prises de décision et notamment le fonctionnement de l’assemblée générale avec une simplification des conditions de votes.
